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Pour la plupart des travaux de construction, un permis ou un certificat est requis. Le prix et les délais d’émission varient selon le projet.

Toutefois, certains types de travaux ne nécessitent aucune autorisation préalable. Nous vous invitons donc à consulter le document Permis, pas permis? Celui-ci vous permettra de savoir si les travaux envisagés nécessitent un permis de construction ou un certificat d’autorisation et quelles sont les diverses étapes avant l’obtention du permis ou du certificat.

Fiches synthèses
Dans le tableau qui suit, vous trouverez des fiches explicatives pour certains types de travaux et les normes en vigueur pour chacun d’eux.

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Autre réglementation
Avant toute chose, une visite à notre service est un incontournable avant d’entreprendre tout modification. De cette façon, vous aurez la certitude que les travaux que vous projetez réaliser sont conformes à la réglementation et, par la fait même, vous évitez des contretemps indésirables. Cliquez ici pour consulter les différents règlements applicables à votre projet.

Comment obtenir un permis ou un certificat
Bien que la demande de permis peut se faire par courriel ou par téléphone, il est nécessaire de se présenter à l’hôtel de ville de Fossambault-sur-le-Lac pour obtenir le permis, car une signature et un paiement seront exigés.

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Tarifs des permis et certificats
Afin de connaître les coûts reliés à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, nous vous invitons à consulter le Tableau des tarifs en vigueur.

Information :
418 875-3133, poste 245

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NOUS JOINDRE

Hôtel de ville
145, rue Gingras
Fossambault-sur-le-Lac (Québec)
G3N 0K2

  

Par courrier électronique : [email protected]
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Par télécopieur : 418 875-3544

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