A TalonTongs Noir Louboutin Nina Plat Christian Escarpin Hola 8yOm0wvNn
418 875-3133
Color WeidesSemelle Escarpin Moutarde Intérieure Confort IWEH29YbeD
Lyon Asics Chaussures Homme Espace Kayano Gel 23 Montagne 0O8wPkn

Pour la plupart des travaux de construction, un permis ou un certificat est requis. Le prix et les délais d’émission varient selon le projet.

Toutefois, certains types de travaux ne nécessitent aucune autorisation préalable. Nous vous invitons donc à consulter le document Permis, pas permis? Celui-ci vous permettra de savoir si les travaux envisagés nécessitent un permis de construction ou un certificat d’autorisation et quelles sont les diverses étapes avant l’obtention du permis ou du certificat.

Fiches synthèses
Dans le tableau qui suit, vous trouverez des fiches explicatives pour certains types de travaux et les normes en vigueur pour chacun d’eux.

Tamaris Pied 28007 Argent Blanc Chez Talon Été WhiteNu Printemps VUMzpS
Abris à boisTalon Coquines Bottines En Suédées Miss Femme À Paris Chaussures 9DIH2E Clôture et haie       Galerie 
Piscine Remise       Garage 

Autre réglementation
Avant toute chose, une visite à notre service est un incontournable avant d’entreprendre tout modification. De cette façon, vous aurez la certitude que les travaux que vous projetez réaliser sont conformes à la réglementation et, par la fait même, vous évitez des contretemps indésirables. Cliquez ici pour consulter les différents règlements applicables à votre projet.

Comment obtenir un permis ou un certificat
Bien que la demande de permis peut se faire par courriel ou par téléphone, il est nécessaire de se présenter à l’hôtel de ville de Fossambault-sur-le-Lac pour obtenir le permis, car une signature et un paiement seront exigés.

Talon Coquines Bottines En Suédées Miss Femme À Paris Chaussures 9DIH2E

Tarifs des permis et certificats
Afin de connaître les coûts reliés à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, nous vous invitons à consulter le Tableau des tarifs en vigueur.

Information :
418 875-3133, poste 245

Bleus Victoria Blueorange Acheter 1000 Bluedark 6 Gt Asics tshrdQxC

 

NOUS JOINDRE

Hôtel de ville
145, rue Gingras
Fossambault-sur-le-Lac (Québec)
G3N 0K2

  

Par courrier électronique : [email protected]
Talon Coquines Bottines En Suédées Miss Femme À Paris Chaussures 9DIH2E Par téléphone :  418 875-3133
Par télécopieur : 418 875-3544

Talon Coquines Bottines En Suédées Miss Femme À Paris Chaussures 9DIH2E
Lerond Marine Chaussures L Chausport Enfant Lacoste Bleu QWBdCrxoeE
Copyright © 2016. Fossambault-sur-le-Lac. Tous droits réservés. Une réalisation d'Alvéole Média.  |  Crédits photos : Sandra Bellefoy, Mario Lucchesi
Plateau Rond Escarpins À Cuir Paciotti Noir En Bout Cesare Avec Yfg6b7y
62459Ebay Femmes Compensées Rieker Compensées Femmes Rieker Sandales Femmes Sandales 62459Ebay Rieker m80NnvwO Flair Styles Made Max Plusieurs 2017 Homme Air Fresh Dans Nike 4Rjqc3A5L