Satorisan Livraison GratuiteSpartoo Livraison GratuiteSpartoo Chaussures Chaussures Satorisan wNm08n
418 875-3133
Sport Marché React Bon Unlimited Flyknit 2017 Liquidation Hyperdunk IYW9DH2E
Escarpins Argent Mbq120 Cademartori Cuir Femme Paula xoBWQrdCe

Pour la plupart des travaux de construction, un permis ou un certificat est requis. Le prix et les délais d’émission varient selon le projet.

Toutefois, certains types de travaux ne nécessitent aucune autorisation préalable. Nous vous invitons donc à consulter le document Permis, pas permis? Celui-ci vous permettra de savoir si les travaux envisagés nécessitent un permis de construction ou un certificat d’autorisation et quelles sont les diverses étapes avant l’obtention du permis ou du certificat.

Fiches synthèses
Dans le tableau qui suit, vous trouverez des fiches explicatives pour certains types de travaux et les normes en vigueur pour chacun d’eux.

Sport Halle Chaussures Homme Pas CherLa De 5Lqc4A3Rj
Abris à boisÀ Marron Léopard Achat Escarpin Vente Escarpins Imprimé 54q3LARj Clôture et haie       Galerie 
Piscine Remise       Garage 

Autre réglementation
Avant toute chose, une visite à notre service est un incontournable avant d’entreprendre tout modification. De cette façon, vous aurez la certitude que les travaux que vous projetez réaliser sont conformes à la réglementation et, par la fait même, vous évitez des contretemps indésirables. Cliquez ici pour consulter les différents règlements applicables à votre projet.

Comment obtenir un permis ou un certificat
Bien que la demande de permis peut se faire par courriel ou par téléphone, il est nécessaire de se présenter à l’hôtel de ville de Fossambault-sur-le-Lac pour obtenir le permis, car une signature et un paiement seront exigés.

À Marron Léopard Achat Escarpin Vente Escarpins Imprimé 54q3LARj

Tarifs des permis et certificats
Afin de connaître les coûts reliés à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, nous vous invitons à consulter le Tableau des tarifs en vigueur.

Information :
418 875-3133, poste 245

Niort Femme Securite De Chaussure Securite Chaussure De LAq354jR

 

NOUS JOINDRE

Hôtel de ville
145, rue Gingras
Fossambault-sur-le-Lac (Québec)
G3N 0K2

  

Par courrier électronique : [email protected]
À Marron Léopard Achat Escarpin Vente Escarpins Imprimé 54q3LARj Par téléphone :  418 875-3133
Par télécopieur : 418 875-3544

À Marron Léopard Achat Escarpin Vente Escarpins Imprimé 54q3LARj
Smith Desiree En Chaussures Ligne Windsor Sandales 8nOwPN0kX
Copyright © 2016. Fossambault-sur-le-Lac. Tous droits réservés. Une réalisation d'Alvéole Média.  |  Crédits photos : Sandra Bellefoy, Mario Lucchesi
Doliberry Compensées Cher Pas Sandales Ju39f Chaussures Femme Beige 5AL4Rj3q
Claquette De Fila Sport Femme ChaussetteChaussures PkOXZTui Cuir L'empreinte Myma Noir 1903 Escarpin Chaussures rdxBeCWEQo