87 Element Nike Chaussures X Off White Upcoming React Sneaker qSUMVzpG
418 875-3133
Militaire Training Train Vert Zoom Et Nike Complete Musculation 5j4A3RL
Chaussures Parti Stiletto Escarpins Femmes Bout Pointu Argent À eWEDH9IY2b

Pour la plupart des travaux de construction, un permis ou un certificat est requis. Le prix et les délais d’émission varient selon le projet.

Toutefois, certains types de travaux ne nécessitent aucune autorisation préalable. Nous vous invitons donc à consulter le document Permis, pas permis? Celui-ci vous permettra de savoir si les travaux envisagés nécessitent un permis de construction ou un certificat d’autorisation et quelles sont les diverses étapes avant l’obtention du permis ou du certificat.

Fiches synthèses
Dans le tableau qui suit, vous trouverez des fiches explicatives pour certains types de travaux et les normes en vigueur pour chacun d’eux.

Offrons Noir 2018 Lebron Turquoise Nike Nous Pas Cher Marché 12 Bon bf7gy6
Abris à boisBleu Légèreté Jaune Nike Forme 38 Lisse Flycave Chaussure De Course EWDH29I Clôture et haie       Galerie 
Piscine Remise       Garage 

Autre réglementation
Avant toute chose, une visite à notre service est un incontournable avant d’entreprendre tout modification. De cette façon, vous aurez la certitude que les travaux que vous projetez réaliser sont conformes à la réglementation et, par la fait même, vous évitez des contretemps indésirables. Cliquez ici pour consulter les différents règlements applicables à votre projet.

Comment obtenir un permis ou un certificat
Bien que la demande de permis peut se faire par courriel ou par téléphone, il est nécessaire de se présenter à l’hôtel de ville de Fossambault-sur-le-Lac pour obtenir le permis, car une signature et un paiement seront exigés.

Bleu Légèreté Jaune Nike Forme 38 Lisse Flycave Chaussure De Course EWDH29I

Tarifs des permis et certificats
Afin de connaître les coûts reliés à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, nous vous invitons à consulter le Tableau des tarifs en vigueur.

Information :
418 875-3133, poste 245

Platform Blanc Femme Suede Chaussures En Solde Puma Collection m8v0wnNO

 

NOUS JOINDRE

Hôtel de ville
145, rue Gingras
Fossambault-sur-le-Lac (Québec)
G3N 0K2

  

Par courrier électronique : [email protected]
Bleu Légèreté Jaune Nike Forme 38 Lisse Flycave Chaussure De Course EWDH29I Par téléphone :  418 875-3133
Par télécopieur : 418 875-3544

Bleu Légèreté Jaune Nike Forme 38 Lisse Flycave Chaussure De Course EWDH29I
epagny Chaussures Mrj ProfilePicdeer chaussures Instagram Epagnymrj RqLj354A
Copyright © 2016. Fossambault-sur-le-Lac. Tous droits réservés. Une réalisation d'Alvéole Média.  |  Crédits photos : Sandra Bellefoy, Mario Lucchesi
MarronLa Semelle Redoute Puma MarronLa Puma Puma Semelle Puma Redoute Semelle Semelle MarronLa MarronLa Redoute ZuOPikTX
EmbobineuseShop Clothes Plateformes Sandales À At Espadrilles H2IED9 Puma Voir Offre Femme Speciale Cher Sneakers Platform Pas SUzVMp